Mentions légales
Ce document concerne le site annot.me (annot.me).
Mentions légales
Informations légales du service annot.me
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Éditeur du site
Le service annot.me est édité par :
- Dénomination sociale : NothingElse.app
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 2 rue des Fileuses, 69740 Genas
- SIREN : 989 226 527
- SIRET : 989 226 527 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR95989226527
- Code APE : 62.01Z
- Immatriculation : 1er juillet 2025
- Président : Liam Faucitano
- Directeur de la publication : Liam Faucitano
- Adresse e-mail : [email protected]
2. Hébergeur
Le site, les bases de données et les fichiers déposés par les utilisateurs sont hébergés sur un serveur dédié géré par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service annot.me — marque, logo, textes, interface, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable, qui se demande à l'adresse [email protected].
Les images, PDF et annotations déposés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. NothingElse.app ne revendique aucun droit sur ces contenus et se limite à les héberger pour fournir le service.
4. Responsabilité
NothingElse.app s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du service, sans pouvoir les garantir de manière absolue.
L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il dépose et des personnes avec lesquelles il les partage. Il lui appartient notamment de s'assurer qu'il dispose du droit de confier au service les fichiers qu'il dépose et les adresses de relecture qu'il renseigne.
La responsabilité de NothingElse.app ne saurait être engagée à raison des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Cette limitation ne fait pas obstacle aux responsabilités auxquelles il ne peut être dérogé, notamment en cas de faute lourde ou dolosive et en cas de dommage corporel.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la politique relative aux cookies.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de NothingElse.app.
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