Conditions générales d'achat

Ce document concerne le site NothingElse.fr (nothingelse.fr).

Conditions générales d'achat

Modalités d'achat auprès des fournisseurs de nothingelse.fr

Dernière révision : 28 août 2026

1. Identité de l'acheteur et objet

Les présentes conditions générales d'achat définissent les conditions dans lesquelles :

Liam Faucitano, Entreprise individuelle (EI) 2 rue des Fileuses, 69740 Genas SIRET 877 874 669 00014 — SIREN 877 874 669 — code APE 62.01Z nothingelse.spiffy558@simplelogin.com

ci-après « l'acheteur », achète des produits et des prestations auprès de ses fournisseurs, ci-après « le fournisseur ».

Elles s'appliquent à toute commande passée par l'acheteur. Les conditions particulières mentionnées dans la commande prévalent sur les présentes en cas de contradiction. L'acceptation de la commande vaut acceptation des présentes conditions ; les conditions générales de vente du fournisseur ne s'appliquent que dans la mesure où elles ne les contredisent pas.

Pour les ventes réalisées par l'acheteur, voir les conditions générales de vente.

2. Commandes

Toute commande fait l'objet d'un écrit de l'acheteur et n'engage celui-ci qu'à ce titre. Elle doit être acceptée expressément par le fournisseur ; à défaut de réponse dans les huit jours, elle est réputée acceptée dans ses termes.

Aucune prestation ni fourniture non portée à une commande écrite ne donne lieu à paiement.

3. Livraison et exécution

Les délais portés à la commande sont impératifs, sauf accord écrit contraire. Le fournisseur informe l'acheteur sans délai de tout risque de retard.

Les produits et prestations doivent être conformes aux spécifications de la commande, aux normes applicables et aux règles de l'art, et exempts de défauts.

4. Prix et facturation

Les prix portés à la commande sont fermes et définitifs. Ils s'entendent toutes charges comprises, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Les factures mentionnent le numéro de commande, les références des produits ou prestations, et sont adressées selon les modalités convenues. Une facture ne portant pas le numéro de commande est retournée sans être payée.

Sauf stipulation contraire à la commande, les factures sont payées à trente jours à compter de leur date d'émission, dans les limites fixées par l'article L441-10 du Code de commerce.

5. Conformité et garanties

Le fournisseur garantit la conformité des produits et prestations livrés à la commande, aux spécifications et aux normes applicables.

En cas de non-conformité, l'acheteur peut, à son choix, refuser la livraison, exiger le remplacement ou la reprise de la prestation, ou obtenir le remboursement des sommes versées, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le contrôle ou l'acceptation d'une livraison par l'acheteur ne vaut pas renonciation à se prévaloir d'une non-conformité découverte ultérieurement.

6. Responsabilité et assurance

Le fournisseur répond des dommages causés par ses produits ou prestations, y compris des dommages résultant d'un défaut ou d'un retard, dans les conditions du droit commun.

Le fournisseur déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable, et en justifie sur demande.

7. Propriété intellectuelle

Le fournisseur garantit que les produits et prestations fournis ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, et garantit l'acheteur contre toute réclamation à ce titre.

Les développements, contenus et livrables réalisés spécifiquement pour l'acheteur lui sont cédés à titre exclusif, pour toute la durée de protection légale et pour le monde entier, au fur et à mesure de leur paiement. Les composants préexistants ou libres conservent leur régime propre, que le fournisseur identifie à la livraison.

8. Confidentialité

Toutes les informations non publiques échangées dans le cadre de la relation commerciale sont confidentielles. Le fournisseur s'engage à ne pas les divulguer sans autorisation écrite préalable, pendant la durée de la relation et les trois années suivant son terme.

9. Sous-traitance

Le fournisseur ne peut sous-traiter tout ou partie d'une commande sans l'accord écrit préalable de l'acheteur. Il demeure en tout état de cause responsable de l'exécution devant l'acheteur.

10. Données personnelles

Lorsque l'exécution d'une commande conduit le fournisseur à traiter des données personnelles pour le compte de l'acheteur, un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD est conclu avant tout traitement.

11. Résiliation

En cas de manquement du fournisseur non réparé dans les quinze jours suivant une mise en demeure écrite, l'acheteur peut résilier la commande de plein droit, sans indemnité, et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'acheteur.

Autres documents : mentions légales · politique de confidentialité · politique de cookies · conditions générales de vente · conditions générales d'utilisation