Mentions légales
Ce document concerne le site GrillzByYou (grillzbyyou.com).
Mentions légales
Informations légales du service GrillzByYou
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le service GrillzByYou, accessible à l'adresse grillzbyyou.com, est édité par :
- Dénomination sociale : NothingElse.app
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 2 rue des Fileuses, 69740 Genas
- SIREN : 989 226 527
- SIRET : 989 226 527 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR95989226527
- Code APE : 62.01Z
- Immatriculation : 1er juillet 2025
- Président : Liam Faucitano
- Directeur de la publication : Liam Faucitano
- Adresse e-mail : [email protected]
2. Hébergeur
Le site, l'application et sa base de données sont hébergés sur un serveur dédié géré par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service GrillzByYou (marque, logo, textes, visuels, interface, configurateur, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable, qui se demande à l'adresse [email protected].
Les logos, visuels et designs déposés ou créés par les bijoutiers et par leurs clients restent leur propriété. NothingElse.app ne revendique aucun droit sur ces contenus et se limite à les héberger pour fournir le service.
4. Responsabilité
NothingElse.app s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du service, sans pouvoir les garantir de manière absolue.
Les designs réalisés dans le configurateur sont des esquisses destinées au bijoutier. Le devis, la fabrication et la vente des grillz sont assurés par le bijoutier lui-même, sous sa seule responsabilité : NothingElse.app n'est pas partie à la relation entre le bijoutier et ses clients.
La responsabilité de NothingElse.app ne saurait être engagée à raison des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Cette limitation ne fait pas obstacle aux responsabilités auxquelles il ne peut être dérogé, notamment en cas de faute lourde ou dolosive et en cas de dommage corporel.
5. Données personnelles et conditions
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation, et les abonnements par les conditions générales de vente.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de NothingElse.app.
Autres documents : politique de confidentialité · conditions générales d'utilisation · conditions générales de vente