Conditions générales d'utilisation

Ce document concerne le site MCL Chauffage (mclchauffage.fr).

Conditions générales d'utilisation

Conditions d'accès et d'usage du site mclchauffage.fr

Dernière révision : 29 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage du site mclchauffage.fr, édité par SARL MCL.

L'accès au site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

2. Services présentés

SARL MCL est une entreprise spécialisée dans le chauffage, la climatisation, les énergies renouvelables et les installations sanitaires. Elle propose des prestations d'installation, de rénovation et de dépannage auprès des particuliers et des professionnels, dans la région de Genas.

Le site a une vocation d'information et de mise en relation. Il ne permet aucune vente en ligne : les informations qui y figurent, y compris les résultats d'un simulateur, n'ont pas valeur contractuelle et ne constituent pas une offre au sens juridique. Seul un devis établi et signé engage SARL MCL.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve d'une connexion à Internet dont le coût reste à votre charge.

SARL MCL s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut la garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et structure — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de SARL MCL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SARL MCL.

5. Usage attendu

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :

6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact est destiné aux demandes d'information et de devis. Les informations que vous y saisissez doivent être exactes.

Le traitement des données recueillies est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Cookies et traceurs

Le site dépose des cookies et charge des ressources servies par des tiers, dont un outil de mesure d'audience et un outil d'enregistrement de session. Leur nature, leur finalité et les moyens de s'y opposer sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux de fabricants d'équipements. SARL MCL n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

La création d'un lien vers mclchauffage.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de SARL MCL et qu'elle ne laisse pas supposer un lien de partenariat inexistant.

9. Responsabilité

SARL MCL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'actualité permanente — en particulier s'agissant des dispositifs d'aide financière, dont les conditions évoluent fréquemment.

SARL MCL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

10. Modification des conditions

SARL MCL peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; la date de dernière révision figure en tête de page.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action juridictionnelle.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à SARL MCL.

12. Mentions légales

L'identité de l'éditeur et celle de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.