Politique de confidentialité

Ce document concerne le site Miss Grand Lyon (missgrandlyon.fr).

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données personnelles collectées sur le site missgrandlyon.fr, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises, et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : 28 août 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Comité Miss Grand Lyon Métropole, association loi 1901, dont le siège est situé 21 avenue André Devienne, 69630 Chaponost, SIRET 923 355 572 00010, joignable à l'adresse [email protected].

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : le traitement ne relève d'aucun des cas de l'article 37 du RGPD. Les demandes se traitent à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

2.1 Formulaire de candidature

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• date de naissance ;
• taille, adresse postale, ville, compte Instagram (facultatifs) ;
• message libre (facultatif).

À ces informations s'ajoutent, au moment de l'envoi, votre adresse IP et l'identifiant de votre navigateur (user-agent). Ils ne servent qu'à établir l'origine d'un envoi en cas d'abus et sont conservés avec la candidature.

2.2 Formulaire de demande de partenariat

Nom de la structure, nom et prénom du contact, adresse e-mail, téléphone et site web (facultatifs), et le message.

2.3 Lettre d'information

Uniquement votre adresse e-mail, et la date de votre inscription.

2.4 Mesure d'audience

Si — et seulement si — vous y avez consenti, les outils de mesure d'audience enregistrent une adresse IP tronquée, le type de navigateur et d'appareil, les pages visitées, la durée et le parcours de visite, la source de trafic et une géolocalisation approximative (pays, ville).

Ces données sont pseudonymisées et non anonymes : une adresse IP tronquée reste une donnée personnelle au sens du RGPD. Elles ne sont associées à aucune des informations que vous avez saisies dans les formulaires ci-dessus.

3. Finalités

Vos données sont traitées pour :

• instruire les candidatures et organiser les étapes de sélection du concours ;
• répondre aux demandes de partenariat ;
• vous envoyer la lettre d'information du comité, si vous vous y êtes inscrit ;
• protéger les formulaires contre les envois automatisés ;
• mesurer la fréquentation du site et l'améliorer.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne servent à aucune prospection commerciale.

4. Bases légales

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : candidature, lettre d'information, mesure d'audience.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du site, protection des formulaires contre les envois automatisés, réponse aux demandes de partenariat émanant de professionnels.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier : la lettre d'information comporte un lien de désinscription dans chaque envoi, la mesure d'audience se refuse depuis le bandeau du site, et une candidature se retire en écrivant à [email protected].

5. Cookies et services tiers

Google reCAPTCHA et Google Fonts sont chargés dès l'ouverture d'une page, sans attendre le bandeau : le premier est nécessaire au fonctionnement des formulaires, le second à l'affichage du site. L'utilisation de reCAPTCHA est soumise aux règles de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google.

Microsoft Clarity ne collecte aucune saisie clavier — les champs de formulaire sont masqués automatiquement — et masque les contenus sensibles.

Aucun outil publicitaire n'est employé : ni pixel de réseau social, ni remarketing, ni cookie de ciblage.

6. Destinataires

• OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € — hébergement du site et acheminement des e-mails (France)
• Google Ireland Limited — reCAPTCHA, Analytics et Fonts, responsable pour l'Espace économique européen
• Microsoft Corporation — Clarity (États-Unis)

En interne, seuls les membres du comité chargés de l'instruction des candidatures et des partenariats accèdent aux données, depuis une interface d'administration protégée par mot de passe.

7. Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de Google reCAPTCHA, Google Analytics, Google Fonts et Microsoft Clarity. Ces transferts sont encadrés par le EU–US Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, auquel Google et Microsoft sont certifiés.

8. Durées de conservation

• Candidatures : la durée de la saison du concours concernée, puis archivage ou suppression ; la suppression peut être demandée à tout moment.
• Demandes de partenariat : 3 ans à compter du dernier échange.
• Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.
• Journal des envois d'e-mails : 12 mois, à des fins de preuve d'acheminement.
• Google Analytics 4 : 14 mois au maximum.
• Microsoft Clarity : 90 jours (purge automatique).

9. Candidatures des personnes mineures

Le formulaire de candidature n'impose aucune condition d'âge. Si vous avez moins de 15 ans, votre consentement n'est pas suffisant au sens de l'article 8 du RGPD : le traitement de vos données suppose l'accord de la personne titulaire de l'autorité parentale. Si vous êtes mineur, nous vous invitons à ne déposer une candidature qu'avec l'accord de votre représentant légal, et celui-ci peut à tout moment en demander la suppression en écrivant à [email protected].

Cette précision porte sur le seul traitement des données ; les conditions de participation au concours sont communiquées séparément par le comité.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès (article 15) : obtenir une copie des données vous concernant
• Rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou obsolètes
• Effacement (article 17) : demander la suppression de vos données
• Limitation (article 18) : restreindre temporairement le traitement
• Portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition (article 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement (article 7.3) : à tout moment, sans justification, sans effet sur ce qui a été traité avant
• Directives post mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir le sort de vos données après votre décès

Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est mis en œuvre : les candidatures sont examinées par des personnes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé :

• chiffrement TLS sur l'ensemble du site ;
• en-têtes de sécurité HTTP et interface d'administration derrière une authentification, avec limitation du nombre de tentatives de connexion ;
• protection des formulaires publics contre les envois automatisés ;
• accès aux candidatures restreint aux membres du comité qui en ont besoin.

12. Évolutions

Cette politique peut évoluer pour refléter de nouvelles pratiques ou de nouveaux outils. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits : [email protected].

Autres documents : mentions légales